Lorsqu’un enfant naît, l’identité de sa mère légale et biologique ne fait aucun doute, sauf si la femme renonce à ces droits dans le cas d’une adoption. Si les maris peuvent être présumés être les pères biologiques lorsque la mère est mariée, les couples non mariés ne bénéficient pas de la même présomption.
Il en résulte que les hommes non mariés doivent souvent établir la paternité pour protéger leurs droits ainsi que ceux des enfants. La paternité peut également être bénéfique pour les mères, car elle permettra de savoir que l’enfant bénéficie d’un soutien financier et émotionnel. Pour avoir plus d’informations sur le test de paternité, vous pouvez consulter les informations sur ce site.
Bénéfices de l’établissement de la paternité
Les hommes doivent comprendre qu’il y a de nombreux avantages à prendre le temps d’établir la paternité. Voici quelques-uns des avantages les plus notables :
- Inclusion du nom du père sur l’acte de naissance de l’enfant
- Création d’un sentiment d’identité
- Assurance que l’enfant est éligible aux avantages publics et privés par le biais du père
- Sécurise les droits de garde et de visite futurs
- Permet à l’une ou l’autre des parties de demander une pension alimentaire pour enfants ou d’établir des ordonnances de visite.
- Garantit des droits médicaux importants concernant les antécédents médicaux du père et aussi éventuellement l’assurance médicale
- Peut permettre de changer le nom de famille de l’enfant
- Garantit d’autres droits à l’enfant
Les mères veulent fréquemment établir la paternité afin que le nom du père apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant, mais d’autres raisons sont fréquemment invoquées, comme le fait de s’assurer que l’enfant a un père légal, de s’assurer que le père sera responsable de l’enfant et de garantir le droit de garde du père. Beaucoup d’autres mères recherchent la paternité pour avoir accès à la police d’assurance maladie d’un père, pour pouvoir déposer une demande de pension alimentaire, et aussi pour devenir éligible au programme d’assistance temporaire aux familles nécessiteuses.
La bonne nouvelle pour la plupart des hommes qui cherchent à établir la paternité est qu’une résolution peut généralement se faire par un test sanguin de base, car l’ADN ou d’autres tests sanguins sont habituellement précis à 99,9 % pour déterminer qui est le père biologique d’un enfant. Lorsqu’il n’y a pas de désir pour un test sanguin, alors un écouvillon buccal de l’intérieur de la bouche du père recueillera du matériel génétique et sera approprié pour le test.
L’établissement de la paternité permettra à l’enfant de réclamer des prestations de sécurité sociale, d’invalidité ou d’anciens combattants si le père meurt ou devient invalide. Il accordera également à l’enfant des droits à tout héritage
du père.
Le processus peut être beaucoup plus compliqué pour les couples de même sexe, car le processus d’établissement de la paternité en ce qui concerne les couples de même sexe n’est pas toujours bien défini. Vous serez mieux servi en travaillant avec un avocat spécialisé en droit de la famille dans ces cas.
Raisons courantes pour lesquelles la paternité n’est pas établie
De nombreuses mères n’établissent pas la paternité parce que le père n’était pas présent lorsque les officiers d’état civil en ont offert la possibilité. De nombreux pères n’ont pas de relation avec la mère et sont carrément absents de la naissance.
Les pères qui sortent avec la mère ou qui vivent avec elle seront beaucoup plus susceptibles d’être présents à la naissance de l’enfant, mais pourraient quand même manquer l’occasion de se connecter avec un officier d’état civil. Certains pères ne souhaitent tout simplement pas établir la paternité, tandis que d’autres prétendent que ce n’était pas important.
Les hommes non mariés pourraient encore être confrontés à la présomption de paternité lorsqu’ils tentent d’épouser une mère et qu’un enfant est conçu ou né pendant la tentative de mariage, que le couple se marie légalement après la naissance d’un enfant et que l’homme accepte de subvenir financièrement aux besoins de l’enfant ou de placer son nom sur l’acte de naissance, ou que l’homme amène l’enfant chez lui et le présente ouvertement comme étant le sien.
Vous devrez agir rapidement si vous devez réfuter toute présomption de paternité. Sinon, si vous ne déposez pas de demande légale, un tribunal pourrait vous obliger à payer une pension alimentaire pour un enfant qui n’est pas biologiquement le vôtre.
Une mère peut alléguer la paternité en désignant un homme dans une action en recherche de paternité pour établir la pension alimentaire et les droits de garde de l’enfant. Le tribunal offrira alors au père présumé la possibilité de participer à un test ADN ou à un autre type de test de paternité.
Sans paternité, un homme aura du mal à pouvoir participer à toute responsabilité parentale ou même au temps parental. Les mères ne seront pas non plus en mesure de savoir qu’un enfant sera pris en charge.
Si vous avez besoin d’un quelconque type d’aide pour établir la paternité, vous pouvez bénéficier de l’embauche d’un avocat expérimenté en droit de la famille. Il sera important pour vous d’agir rapidement afin que vous puissiez faire reconnaître vos droits légalement le plus tôt possible.